Nouvelles aides à l’embauche 2015

Petit point sur deux nouveaux dispositifs visant à alléger et encourager l’emploi.

Publié le 20 Oct.2015

Aide à l’embauche du premier salarié (Décret n°2015-806 du 3 juillet 2015)
  • Pour qui ?

    TPE n’appartenant pas à un groupe et n’ayant pas conclu de contrat de travail poursuivi au-delà de la période d’essai dans les 12 mois précédant la nouvelle embauche.(Les particuliers employeurs sont exclus de ce dispositif).

  • Pour quel type d’embauche ?

    CDI ou CDD dont la durée est supérieure à 12 mois.

  • Quand ?

    Pour tous les contrats conclus entre le 9 juin 2015 et le 8 juin 2016.

  • Combien ?

    4000 euros pour une l’embauche d’un salarié à temps complet, répartis sur 24 mois maximum et versés chaque trimestre à raison de 500 euros.
    Précision : si le salarié est embauché à temps partiel, le montant de l’aide est calculé au prorata en fonction de la durée de travail.

  • Comment ?

    Sur demande auprès de l’ASP dont relève l’entreprise, puis sur la base d’une attestation de l’employeur effectuée tous les 3 mois et justifiant de la présence du salarié.

Aide TPE jeunes apprentis (Décret n°2015-773 du 29 juin 2015)
  • Pour qui ?

    Entreprises dont l’effectif est inférieur à 11 salariés

  • Pour quel type d’embauche ?

    Recrutement dans le cadre d’un contrat d’apprentissage d’un jeune âgé de moins de 18 ans à la date de conclusion du contrat.

  • Quand ?

    A compter du 1er juin 2015.

  • Combien ?

    4400 euros dont les versements sont répartis sur les 4 premiers trimestres d’exécution du contrat d’apprentissage.

  • Comment ?

    Sur demande auprès du portail de l’alternance, puis sur la base d’une attestation de l’employeur effectuée tous les 3 mois et justifiant de la présence du salarié.

Leila Benakcha
Associée fondatrice