Changements en paie au 1er janvier 2016

Cette nouvelle année est pour certains le moment d'appliquer les bonnes résolutions prises au terme de l'année précédente. C'est également le point de départ de la mise en œuvre des dispositifs élaborés au cours de l'année 2015, qui fut une année riche en nouvelles règlementations notamment en matière sociale.

Publié le 07 Jan.2015

Le cabinet LB Paie & Social vous propose une synthèse des principales dispositions désormais applicables.

  1. Revalorisation du SMIC

    Hausse de 0.6%, le SMIC passe au 1er janvier de 9,61 € à 9,67 € bruts, soit 1466.65 € bruts mensuels pour un salarié à temps complet

  2. Revalorisation de Plafond Annuel de Sécurité Sociale (PASS)

    38616 € au 1er janvier soit 3218 € mensuels. Ce montant permet de calculer la base de certaines cotisations sociales prélevées sur les salaires, et sert de seuil pour le bénéfice de prestations.

Le PASS permet également de calculer la gratification minimale à verser au stagiaires. Ce montant correspond par ailleurs au seuil d’exonération de cotisations sociales en cas de versement d'une gratification supérieure à la gratification minimale. Le PASS 2016 réduit à son montant horaire ne subissant aucune modification par rapport à 2015 (24 €), la gratification minimale, et par conséquent le seuil d'exonération, ne sont pas modifiés en 2016 (3.60 € par heure réellement travaillée par le stagiaire).

  1. Généralisation de la complémentaire santé

    Depuis le 1er janvier, les employeurs du secteur privé sont dans l'obligation de proposer à l'ensemble de leurs salariés une couverture santé prévoyant des garanties minimales précises et également accessibles à leurs ayants-droits. La participation patronale doit s'élever à minima à 50% de la cotisation globale. Le contrat mis en place par l'employeur, s'il ne relève pas d'une négociation de branche, peut prévoir certains cas de dispense d'affiliation.  

    (LB Paie & Social publiera très prochainement un article sur les modalités de mise en place de la mutuelle obligatoire et sur le champ d'application des dispositions dérogatoires pour certaines catégories de salariés)

La contribution patronale à cette mutuelle est imposable pour le salarié. Elle est également soumise à CSG - CRDS, ce qui peut être à l'origine pour les salariés récemment affiliés d'une baisse du net à payer.

  1. Hausse des cotisations d'assurance vieillesse (réforme des retraites - mesures de 2012 et 2014)

    La hausse a été planifiée sur 3 années. Nous entrons dans la 2ème année du processus, qui impose une hausse de 0.1 pt sur la cotisation plafonnée et 1 pt sur la cotisation déplafonnée, ces deux augmentations étant prises en charge équitablement par l'employeur et le salarié.

  2. Cotisation d'allocations familiales

    A compter du 1er avril 2016, l'application du taux réduit de 3.45% est étendu aux rémunérations comprises entre 1,6 et 3,5 SMIC (soit pour toutes les rémunérations inférieures à 5133.27 € bruts). Les rémunérations situées dans cette tranche entre le 1er janvier et le 31 mars 2016 restent soumises au taux majoré de 5.25% pour cette période.

  3. Plafond d'exonération des titres-restaurants

    Il est fixé à 5.37 € en 2016.

Pour ouvrir droit à l'exonération, la valeur du titre restaurant doit être comprise entre 8,95 € et 10,74 €

  1. Périodicité de versement des cotisations de retraite complémentaire AGIRC-ARRCO

    Anciennement versées chaque trimestre pour l'ensemble des employeurs du secteur privé, le versement devient mensuel à compter du 1er janvier 2016 pour les employeurs dont l'effectif (URSSAF) est supérieur à 9 salariés au 31 décembre 2015.

  2. Lien URSSAF - Revalorisation des barèmes forfaitaires des avantages en nature, Frais professionnels, indemnités kilométriques

    https://www.urssaf.fr/portail/home.html

Le cabinet LB Paie & Social reste à votre disposition pour toutes questions relatives à cette article, à la paie en général ou pour tout besoin d'externalisation ou de sous-traitance, et vous présente ses meilleurs vœux pour cette nouvelle année.

Leila Benakcha
Associée fondatrice