Nouvelles mesures pratiques de simplification pour les entreprises

Publié le 05 février 2016

Toujours dans l'objectif de simplifier les démarches administratives, notamment des employeurs, le gouvernement a présenté le 3 février dernier 170 nouvelles mesures. Parmi elles :

Le simulateur des coûts d'embauche http://embauche.sgmap.fr/:
Ce service permet à une entreprise ou à une association de déterminer en quelques clics le coût total lié à l'embauche d'un salarié, y compris dans le cadre d'un contrat d'apprentissage. Pour l'instant disponible en version bêta, l'interface fera certainement par la suite l'objet d'améliorations.

D'autres services et simplifications administratives devront voir le jour au cours des années 2016 - 2017 :

  1. Le simulateur de Crédit Impôt Recherche (mi 2016) :

    Le site impôt.gouv.fr mettra en place l'accès à un service permettant d'estimer le montant de ce crédit d'impôt.

  2. Simplification de la procédure de reconnaissance de la lourdeur du handicap(juillet 2016) :

    Pour permettre aux employeurs d'assumer les charges liées à l'emploi d'un salarié en situation de handicap, l'Agefiph peut verser une aide à l'emploi calculée en fonction de la lourdeur du handicap. Mais la procédure est actuellement lourde et complexe. Pour inciter les entreprises à embaucher dans ce cadre (NB : C'est une obligation pour les entreprises dont l'effectif est supérieur à 20 salariés depuis plus de 3 ans), il est prévu que les modalités d'attribution soient facilitées, les modes de calculs simplifiés et les procédures allégées.

  3. L'estimation des aides publiques (fin 2016) :

    En s'identifiant à l'aide de son numéro Siret, l'entreprise pourra estimer en ligne le montant des aides publiques auxquelles elle peut prétendre. 

  4. Dématérialisation des démarches d'homologation des ruptures conventionnelles du contrat de travail (novembre 2017) :

    Le portail "téléRCs" permettra à l'employeur de déposer en ligne la demande d'homologation. Actuellement, la demande doit être transmise en RAR ou déposée en main propre à la Dirrecte compétente, mais d'autres services pratiques sont déjà disponibles : 

    1. Une aide à la saisie de ce formulaire est proposée par le Portail Télé RC ;
    2. Les parties ont la possibilité, à l'issue du délai dont dispose l'administration pour instruire la demande, et si la demande n'a pas fait l'objet d'un rejet, d'imprimer une attestation d'homologation via https://www.telerc.travail.gouv.fr/RuptureConventionnellePortailPublic/jsp/site/Portal.jsp?page=demandeattestation

Nouvelles mesures pratiques de simplification pour les entreprises

Publié le 05 Fév.2016

Toujours dans l'objectif de simplifier les démarches administratives, notamment des employeurs, le gouvernement a présenté le 3 février dernier 170 nouvelles mesures. Parmi elles :

  1. Le simulateur des coûts d'embauche http://embauche.sgmap.fr/:

    Ce service permet à une entreprise ou à une association de déterminer en quelques clics le coût total lié à l'embauche d'un salarié, y compris dans le cadre d'un contrat d'apprentissage. Pour l'instant disponible en version bêta, l'interface fera certainement par la suite l'objet d'améliorations.

D'autres services et simplifications administratives devront voir le jour au cours des années 2016 - 2017 :

  1. Le simulateur de Crédit Impôt Recherche (mi 2016):

    le site impôt.gouv.fr mettra en place l'accès à un service permettant d'estimer le montant de ce crédit d'impôt. 

  2. Simplification de la procédure de reconnaissance de la lourdeur du handicap(juillet 2016):

    pour permettre aux employeurs d'assumer les charges liées à l'emploi d'un salarié en situation de handicap, l'Agefiph peut verser une aide à l'emploi calculée en fonction de la lourdeur du handicap. Mais la procédure est actuellement lourde et complexe. Pour inciter les entreprises à embaucher dans ce cadre (NB : C'est une obligation pour les entreprises dont l'effectif est supérieur à 20 salariés depuis plus de 3 ans), il est prévu que les modalités d'attribution soient facilitées, les modes de calculs simplifiés et les procédures allégées.

  3. L'estimation des aides publiques (fin 2016):

    en s'identifiant à l'aide de son numéro Siret, l'entreprise pourra estimer en ligne le montant des aides publiques auxquelles elle peut prétendre. 

  4. Dématérialisation des démarches d'homologation des ruptures conventionnelles du contrat de travail (novembre 2017) :

    le portail "téléRCs" permettra à l'employeur de déposer en ligne la demande d'homologation. Actuellement, la demande doit être transmise en RAR ou déposée en main propre à la Dirrecte compétente, mais d'autres services pratiques sont déjà disponibles : 

    1. Une aide à la saisie de ce formulaire est proposée par le Portail Télé RC ;
    2. Les parties ont la possibilité, à l'issue du délai dont dispose l'administration pour instruire la demande, et si la demande n'a pas fait l'objet d'un rejet, d'imprimer une attestation d'homologation via https://www.telerc.travail.gouv.fr/RuptureConventionnellePortailPublic/jsp/site/Portal.jsp?page=demandeattestation
Leila Benakcha
Associée fondatrice