Optimisation sociale : cumul des aides à l’embauche d’apprentis

Publié le 20 mars 2016

Les conditions et modalités de versement de l’aide TPE « jeunes apprentis » (en vigueur depuis le 1er juin 2015) ont été précisées par une instruction ministérielle le 29 février dernier. A cette occasion, nous vous proposons un bref panorama de l’ensemble des aides actuelles versées dans le cadre de l’emploi d’un apprenti, ainsi qu’une synthèse récapitulative, présentée sous forme de tableau, en fin d’article.

Ces aides sont par ailleurs cumulables entre elles, ce qui peut s’avérer très intéressant pour les employeurs.

Bonne lecture.

Aide TPE « jeunes apprentis »

Depuis le 1er juin 2015, les entreprises de moins de 11 salariés qui recrutent un apprenti mineur bénéficient d’une aide de 4 400 € pendant un an.

L’aide forfaitaire est attribuée dans la limite des 12 premiers mois d’exécution du contrat d’apprentissage, à raison de 1 100 € par période de 3 mois.

Pour bénéficier de cette aide, l’employeur doit se connecter au portail de l’alternance dans les 6 mois au maximum suivant la date de début d’exécution du contrat, une fois que le contrat d’apprentissage a été enregistré par la chambre consulaire.

Prime à l’apprentissage TPE

Les contrats d’apprentissage ouvrent droit, pour les entreprises de moins de 11 salariés, à une prime versée par la région à l’employeur. Son montant, qui ne peut être inférieur à 1 000 € par année de formation, ainsi que ses modalités d’attribution sont déterminées localement. Ce montant est fonction de la durée effective du contrat ou de la période d’apprentissage, sauf dans le cas où l’apprenti met fin au contrat de façon anticipée en raison de l’obtention du diplôme ou titre préparé. Le versement de la prime est à la charge de la région dans laquelle est situé l’établissement du lieu de travail de l’apprenti (lieu d’exécution du contrat).

La prime n’est pas due et, si elle a été versée, l’employeur est tenu de la reverser dans les cas suivants :

  1. Rupture du contrat prononcée par le conseil de prud’hommes aux torts de l’employeur ;
  2. Rupture du contrat par l’une ou l’autre des parties durant les 2 premiers mois de l’apprentissage ;
  3. Non-respect de ses obligations par l’employeur ;
  4. Décision d’opposition à l’engagement d’apprentis prise par le préfet ;
  5. Rupture du contrat suite à sa suspension pour risque sérieux d’atteinte à la santé ou à l’intégrité de l’apprenti.

Aide à l’embauche d’apprentis

Cette aide est réservée aux entreprises de moins de 250 salariés embauchant un apprenti supplémentaire ou un premier apprenti. Son montant ne peut être inférieure à 1 000 € et elle est versée par les régions à l’issue de la période d’essai de 2 mois au cours de laquelle l’entreprise comme l’apprenti peuvent rompre le contrat.

Pour pouvoir en bénéficier, l’entreprise doit remplir l’une des conditions suivantes :

  1. Elle ne doit pas, à la date de conclusion du contrat d’apprentissage, avoir employé d’apprentis dans l’établissement du lieu de travail de l’apprenti depuis le 1er janvier de l’année précédente ;
  2. Si elle emploie déjà un ou plusieurs apprentis, elle ne peut bénéficier de l’aide que si le recrutement d’un nouvel apprenti porte le nombre de ceux-ci au-delà de celui recensé au 1er janvier de l’année en cours.

Exonérations de charges sociales

Rappelons également que les employeurs d’apprentis bénéficient d’exonérations de charges sociales dont l’étendue diffère selon la taille de l’entreprise.

Tous les employeurs sont exonérés des cotisations d’assurances sociales (maladie, maternité, invalidité, décès, vieillesse) et des allocations familiales.

Les entreprises de moins de 11 salariés sont exonérées de toutes les autres charges patronales, à l’exception de la cotisation AT/MP_

Aides de l’Agefiph pour l’embauche d’apprentis reconnus travailleurs handicapés

Pour inciter les employeurs à recruter des personnes handicapées en contrat d’apprentissage et à pérenniser leur poste, l’Agefiph a mis en place diverses aides.

Ces aides sont versées :

  • À la signature du contrat (de 1 500 à 9 000 €) ;
  • À la pérennisation du contrat (de 1 000 à 4 000 €).
Pour plus de précisions sur ces aides, vous pouvez vous reporter au site de l’Agefiph.

Crédit d’impôt

Un crédit d’impôt est octroyé, au titre de la première année du cycle de formation, aux entreprises qui emploient des salariés sous contrat d’apprentissage. Il est égal au produit du montant de 1 600 € par le nombre moyen annuel d’apprentis n’ayant pas achevé la première année de leur cycle de formation et qui préparent un diplôme ou un titre à finalité professionnelle équivalent au plus à un brevet de technicien supérieur (BTS) ou un diplôme des instituts universitaires de technologie (IUT), enregistré au Répertoire national des certifications professionnelles. Ce montant est porté à 2 200 €, quel que soit le diplôme préparé, notamment lorsque l’apprenti est reconnu travailleur handicapé.

Créance fiscale

Les entreprises de 250 salariés et plus, redevables de la taxe d’apprentissage, qui emploient au titre d’une année, plus de salariés que le seuil d’alternants obligatoires, soit 4 %, peuvent bénéficier d’une créance fiscale, imputable sur la fraction « hors quota » de la taxe d’apprentissage due au titre de la même année.

Au-delà de ces aides, la formation aux méthodes et outils internes et l'adaptation progressive dans l'entreprise peuvent vous aider à opter pour l'emploi d'apprentis, moyen économique et pratique pour intégrer en douceur un nouveau collaborateur.

SYNTHESE - AIDES A L'APPRENTISSAGE EN FONCTION DE L'EFFECTIF DE L'ENTREPRISE
L'ENSEMBLE DE CES AIDES SONT CUMULABLES
Montant (par apprenti) Moins de 11 salariés De 11 à 250 salariés Plus de 250 salariés
Aide TPE « jeunes apprentis » - (- 18 ans) 4400 € sur un an versé par l'état X
Prime à l'apprentissage TPE Déterminé par la région - Minimum 1000 € par année de formation X
Aide à l’embauche d’apprentis Déterminé par la région - Minimum 1000 € versés à l'embauche X X
Exonérations de charges sociales - X X X
Aides de l’Agefiph (uniquement pour apprenti en situation de handicap) De 1500 € à 9000 € à l'embauche + entre 1000 € et 4000 € si embauche définitive à l'issue de l'apprentissage X X X
Crédit d’impôt 1600 € pour la première année de formation de niveau III ou inférieur (BTS, DUT, BAC, CAP)
- Ce montant peut s'élever à 2200 € (embauche d'un apprenti en situation de handicap)
X X X
Créance fiscale Imputable sur la fraction « hors quota » de la taxe d’apprentissage due au titre de la même année X
Leila Benakcha
Associée fondatrice