La Dsn en quelques mots

La DSN (Déclaration Sociale Nominative) remplace progressivement l’ensemble des déclarations sociales Urssaf, retraite et prévoyance.

L’avantage majeur de cette évolution repose sur le regroupement de ces déclarations via une transmission unique, effectuée mensuellement (la DSN dite « mensuelle) et émise au plus tard le 5 ou le 15 du mois suivant l’établissement des salaires. A terme, elle se substituera à la DADS transmise chaque année.

Dans le même esprit, la DSN dite « évènementielle » remplacera les attestations de salaire établies habituellement à chaque arrêt de travail, ainsi que l’attestation Pôle emploi délivrée systématiquement lors du départ d’un salarié. En revanche, cette déclaration ponctuelle doit impérativement être effectuée dans les 5 jours calendaires suivant la date de connaissance par l’employeur de l’évènement. Il faut donc être vigilant quant au respect de ce délai, qui dans le cas contraire expose l’employeur à des pénalités.

Enfin, le règlement des charges devra obligatoirement être dématérialisé (virement ou télé- règlement), le paiement par chèque n’étant plus autorisé.

A compter du premier janvier 2016, la loi rend obligatoire son application à l'ensemble des entreprises.

Même si ce procédé vise à simplifier les formalités administratives des entreprises, il n'en demeure pas moins qu'il faut s'y préparer et réadapter l'ensemble des processus déclaratifs de façon à les rendre conforme à la nouvelle norme NEODeS.

Le cabinet LB Paie & Social est disposé à remplir pour le compte de ses clients cette nouvelle obligation, et à les accompagner dans sa mise en œuvre en les tenant informés les nouvelles obligations qui leur incombe.

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